La plus-value immobilière

Lorsque quelqu'un revend un bien immobilier plus cher que ce qu'il l'a acheté, il réalise ce que l'on appelle une plus-value immobilière. Cette opération financière permet donc au vendeur de dégager une certaine somme d'argent, un bénéfice tiré du montant de la revente de son bien immobilier par rapport au montant de son achat dans le passé. Et que cela concerne une maison, un appartement ou encore un terrain, ce bénéfice sera selon les cas exonéré ou à l'inverse taxé.

Plus-value immobilière sur la résidence principale

La plus-value immobilière sur la revente d'une résidence principale, résidence dans laquelle on vit à l'année, est exonérée d'impôts. La résidence principale peut autant être un petit studio qu'une énorme villa, ou encore être un chalet, l'essentiel étant de pouvoir prouver qu'il s'agisse de son lieu de résidence habituel.

Les dépendances "immédiates et nécessaires" liées à la résidence, à savoir garage, place de parking, jardin privatif, cave et bien sûr le terrain qui entoure le logement sont également exonérés de taxes, à condition qu'elles soient à proximité immédiate de la résidence. Si le vendeur procède à la vente après avoir déjà déménagé dans une nouvelle résidence, l'exonération sera quand même accordée de manière générale si la vente se passe dans un délai d'un an après déménagement.

Taxation d'une plus-value immobilière

Toute plus-value immobilière réalisée sur la vente d'un bien immobilier autre qu'une résidence principale est soumise à imposition. Tous les vendeurs domiciliés en France sont concernés, que ce soit en cas de vente ou d'échange d'un bien, même si ce bien est à l'étranger. Les résidences secondaires, les logements locatifs, les logements vides ou encore les locaux commerciaux sont ainsi concernés.

Le calcul de la plus-value est simple, il se fait en retranchant le prix d'achat au prix de vente, montants indiqués dans les actes officiels. Les frais liés à la vente, comme par exemple des diagnostics, peuvent toutefois être déduits du prix de vente. Des frais liés à l'achat peuvent également sous certaines conditions être ajoutés au prix d'achat. Une fois le montant de la plus-value immobilière obtenu, le taux d'imposition par le biais de l'impôt sur le revenu est de 19%, avec une taxe supplémentaire allant de 2 à 6% en cas de plus-value dépassant les 50 000 euros. Des prélèvements sociaux sont aussi ajoutés, sur la base d'un taux de 15.5%. La taxation totale atteint donc les 34.5% de la plus-value.

Exonération d'une plus-value immobilière

Selon les cas de figure les vendeurs peuvent bénéficier d'un certain nombres d'exonérations et donc ne pas avoir à payer de taxes sur leur plus-value. La première exonération concerne les biens de faibles valeurs qui ne dépassent pas les 15 000 euros. Ces biens sont le plus fréquemment des garages, des caves ou encore des places de parking. Quant à la deuxième, elle concerne tout bien immobilier possédé depuis plus de 30 ans.

Dans le cas de figure de la vente d'une résidence secondaire avec un vendeur qui ne serait pas propriétaire de sa résidence principale, la plus-value est aussi exonérée. Mais il y a certaines conditions à respecter impérativement: que ce soit la toute première vente, que le vendeur n'ait pas été propriétaire de sa résidence principale dans les quatre années précédant la vente et qu'il devienne propriétaire de sa résidence principale dans les deux ans suivant la vente. Chose importante à noter, l'exonération ne porte que sur la somme tirée de la vente et réinvestie dans l'achat d'une résidence principale. Il existe aussi des exonérations liées à la qualité du vendeur. Ainsi une personne ne résidant pas en France, et qui n'est donc pas domiciliée fiscalement en France, ne paiera pas de taxes, mais sous certaines conditions seulement. Les personnes titulaires d'une pension de vieillesse ou d'une carte d'invalidité sont elles-aussi exonérées sur la plus-value, peu importe le bien immobilier vendu, à la condition qu'elles ne soient pas soumises à l'ISF et que leurs ressources ne dépassent pas les plafonds permettant de bénéficier d'exonérations fiscales. Quant aux personnes âgées et handicapées partant vivre dans des établissements spécialisés, elles ne seront pas taxées si elles revendent leur habitation précédente dans les deux ans et si cette habitation reste inoccupée jusqu'à la vente.

L'abattement selon la durée de possession

Une plus-value, quelque soit la qualité du bien immobilier vendu mis à part une résidence principale, est soumise à taxation si la durée de possession du bien est inférieure à 30 ans. Toutefois les vendeurs peuvent bénéficier d'abattements en fonction de cette durée. Ainsi le taux d’imposition d'une plus-value sur l’impôt sur le revenu passe progressivement de 19% pour la première année à 0% pour la 22ème année de possession. Le taux d'imposition sur les prélèvements sociaux quant à lui passe progressivement de 15.5% pour la première année à 0% pour la 30ème année de possession.